Conditions Générales de vente
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par LYSA JOO auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par LYSA JOO sur son site marchand, https://ljcoiffure-esthetique.fr, édité par la société LYSA JOO , Entre la Société Lysa Joo,
ZONE COMMERCIALE INTERMARCHE, QUARTIER MI VOIE, 26400 Aouste-sur-Sye,
au Capital Social de 1000
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,
sous le numéro SIRET 521 577 445
représentée par Lysa Joo
en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ou directement en utilisant l’adresse Lysa Joo – ZONE COMMERCIALE INTERMARCHE, QUARTIER MI VOIE, 26400 Aouste-sur-Sye. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site marchand et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Toute commande de produits sur le site marchand suppose la consultation et l’acceptation expresse, avant tout achat, des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.
Les produits présentés sur le site marchand sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies lors de la présentation du descriptif des produits.
Il est précisé que, pour les besoins des présentes, LYSA JOO sera appelée LYSA JOO.
I. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’une part, d’informer tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles LYSA JOO procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par LYSA JOO au consommateur, sur le site marchand, https://ljcoiffure-esthetique.fr.
II. Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, LYSA JOO communique de manière lisible et compréhensible au client, préalablement à sa commande, les caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. LYSA JOO est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son site marchand, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Pour obtenir des renseignements complémentaires sur un produit, le client a la possibilité de nous joindres dans la rubrique « Nous contacter » du site marchand LYSA JOO.
III. Modalités de la commande
- Modalités de commande des produits (hors e-carte cadeau) :
Toute commande est liée à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Il sera demandé au client de les valider avant tout achat. Avant le démarrage de la commande, le client est informé des moyens de paiement acceptés.
Il appartient ensuite au client de sélectionner sur le site marchand les produits qu’il désire commander. Il choisit son univers ou sa marque puis le produit exact en l’ajoutant au panier. La quantité de produits peut être modifiée à tout moment dans l’onglet « Mon Panier ». Pour pouvoir réaliser un achat, tout client devra procéder au préalable à la phase d’identification qu’il soit un nouveau client ou un client déjà enregistré. Une fois la commande complète, un récapitulatif s’affichera alors, dans lequel seront mentionnées les caractéristiques essentielles des produits sélectionnés, et que le client devra valider, ou modifier si celui-ci le désire.
L’emballage des produits est choisi par LYSA JOO de façon à optimiser le conditionnement et le transport. Il est précisé que l’emballage cadeau n’est pas disponible pour les produits volumineux de type coffrets, et que celui-ci se limite à un emballage par colis. Enfin, le client choisit son adresse de facturation et de livraison et est informé des modalités de livraison ainsi que de son droit de rétractation et des modalités y afférent. Au moment de la commande et avant tout achat, le client devra préalablement cliquer sur la mention suivante « Commande avec obligation de paiement ».Lorsque la commande est définitivement confirmée, le client déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. Le client communique alors les informations relatives à son mode de paiement et LYSA JOO enregistre définitivement la commande en envoyant simultanément un ordre de préparation de commande. Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, le ticket électronique ou la confirmation de la commande, valant bon de commande que le client pourra imprimer, est envoyé à l’adresse mail du client, et ce, sous réserve de la validité de l’adresse mail fournie par le client, faute de quoi LYSA JOO ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-réception dudit mail de confirmation. Ledit document rappelle le montant exact facturé, les modalités du droit de rétractation et le formulaire associé au droit de rétractation, tel que défini à l’article L.221-5 du Code de la consommation, ainsi que les modalités de livraison de la commande. C’est au moment de la prise en charge du colis par le transporteur que le compte bancaire du client est débité. LYSA JOO recommande au client de conserver toutes les informations qui lui sont communiquées sur document papier ou informatique.
RENE FURTERER limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d’informer la Marque RENE FURTERER pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre. |
- Modalités de commande de la e-carte cadeau :
Toute commande de e-carte cadeau est liée à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Il sera demandé au client de les valider avant tout achat. Avant le démarrage de la commande, le client est informé des moyens de paiement acceptés. Pour pouvoir réaliser un achat, tout client devra procéder au préalable à la phase d’identification qu’il soit un nouveau client ou un client déjà enregistré. Aucune offre promotionnelle n’est applicable pour l’achat d’une e-carte cadeau.
Il appartient au client de sélectionner le modèle de e-carte cadeau qu’il désire commander, le montant de la e-carte cadeau (entre 15 euros et 300 euros) et de renseigner, s’il le souhaite, le nom et prénom du bénéficiaire de la e-carte cadeau, l’adresse e-mail à laquelle doit être envoyée la e-carte cadeau, ainsi que la date d’envoi souhaitée. Le client a la possibilité de rédiger un message personnalisé. Dans ce cas, le texte rédigé ne doit pas être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou contrevenir aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. LYSA JOO se réserve le droit de refuser le message dans le cas où les termes choisis par le client ne respecteraient pas ces conditions. Avant de valider sa commande, le client a la possibilité de prévisualiser sa e-carte cadeau et de la modifier si celui-ci le désire. Enfin, le client choisit son adresse de facturation et est informé de son droit de rétractation et des modalités y afférent. Au moment de la commande et avant tout achat, le client devra préalablement cliquer sur la mention suivante « Commande avec obligation de paiement ». Lorsque la commande est définitivement confirmée, le client déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. Le client communique alors les informations relatives à son mode de paiement et LYSA JOO enregistre définitivement la commande. Dès l’enregistrement de la commande, le ticket électronique et la confirmation de la commande, valant bon de commande que le client pourra imprimer, sont envoyés à l’adresse mail du client, et ce, sous réserve de la validité de l’adresse mail fournie par le client, faute de quoi LYSA JOO ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-réception dudit mail de confirmation. Le document de confirmation de commande rappelle le montant exact facturé, les modalités du droit de rétractation et le formulaire associé au droit de rétractation, tel que défini à l’article L.221-5 du Code de la consommation. LYSA JOO recommande au client de conserver toutes les informations qui lui sont communiquées sur document papier ou informatique.
IV. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site marchand de LYSA JOO, indiqués en Euros (€), sont ceux en vigueur au moment où le client visualise le produit avant de passer la commande. Ils peuvent être autrement modifiés à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en sus du prix des produits achetés par le client. Ils seront indiqués avant l’enregistrement de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LYSA JOO sur son site marchand.
V. Paiement
Le prix des produits achetés est rappelé sur la confirmation de la commande.
Le paiement par le client s’effectue par carte bancaire, par chèque (uniquement en retrait magasin), par Paypal ou bien par carte cadeau sauf pour la commande d’une e-carte cadeau dont le paiement ne peut pas s’effectuer par chèque ou carte cadeau.
Le paiement par carte bancaire s’opère via la solution sécurisée du service de paiement « Stripe ». La sécurité du paiement repose sur l’authentification du client et sur la confidentialité des données. Pour assurer cette sécurité, « Stripe » utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France. Dans le cadre de la sécurisation du paiement, il peut être demandé au client des informations complémentaires liées au service 3D Secure. Toutes les données saisies par le Client lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur« Stripe ». Afin de protéger le client contre toute intrusion, les numéros de carte bancaire sont traités par « Stripe » et ne sont pas stockés sur les serveurs informatiques de LYSA JOO, seul un échantillon des informations est conservé afin de permettre au client d’identifier sa carte.
Les cartes bancaires acceptées sur le site marchand LYSA JOO sont les cartes issues de l’Union Européenne et du type : Carte bleu / Visa / Mastercard. Discover / American Express / Aurore / Cofinoga ou Privilège / 4 Etoiles (Via PayPal) Le paiement par chèque s’opère par envoi postal selon la procédure mentionnée sur la page internet s’affichant lors de la validation du paiement. Suite à la validation du paiement, le Client recevra une confirmation de commande par chèque reprenant les informations de la commande.
Dans l’attente de la réception du chèque par LYSA JOO, l’envoi de la commande est mis en attente pendant trente jours jusqu’à réception du chèque.
Au-delà de ce délai et à défaut de réception du chèque, LYSA JOO se réserve le droit d’annuler la commande.
Les chèques acceptés sont ceux qui ont été délivrés par un établissement bancaire ou financier situé en France.
Le paiement par PayPal s’opère via le site internet sécurisé PayPal vers lequel le Client sera redirigé lors de la validation de la commande. Si le Client ne possède pas de compte PayPal, il devra procéder à son inscription avant de pouvoir procéder au paiement directement sur ledit site. Une fois le paiement validé, la commande sera traitée par LYSA JOO.
Il est précisé que le mode de paiement via PayPal n’est pas compatible avec un paiement partiel qui se ferait en plus via une carte cadeau LYSA JOO. Pour les paiements effectués par PayPal, LYSA JOO n’a, à aucun moment, accès aux données bancaires de ses Clients.
LYSA JOO se réserve le droit de demander un règlement en amont à un client avec lequel il y aurait eu un défaut de paiement sur une commande antérieure. Le paiement par carte cadeau s’opère selon les modalités ci-dessous.
Le bénéficiaire d’une carte cadeau pourra utiliser celle-ci u sur le site https://ljcoiffure-esthetique.fr uniquement sur le site internet en une ou plusieurs fois, et éventuellement la compléter par un autre moyen de paiement. La carte cadeau peut être créditée d’une valeur minimale de 15 euros jusqu’à un montant maximum de 300 euros. Elle est valable un an à compter de sa date d’activation. Plusieurs cartes peuvent être utilisées pour un même achat dans la limite de 300 euros. Elle n’est pas nominative, elle n’est pas rechargeable, elle ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire totale ou partielle, y compris le rendu de monnaie, ni à un échange ou remboursement, même partiel, pour quelques motifs que ce soit, y compris en cas de perte, vol, expiration ou détérioration.
Une carte cadeau détériorée ne pourra être acceptée.
Le paiement par e-carte cadeau s’opère selon les modalités ci-dessous.
Le bénéficiaire d’une e-carte cadeau pourra utiliser celle-ci sur le site https://ljcoiffure-esthetique.fr à concurrence de son montant en une ou plusieurs fois, et éventuellement la compléter par un autre moyen de paiement. La e-carte cadeau peut être créditée d’une valeur minimale de 15 euros jusqu’à un montant maximum de 300 euros. Elle est valable un an à compter de sa date d’envoi par e-mail. Plusieurs e-cartes peuvent être utilisées pour un même achat dans la limite de 300 euros. Si le montant de l’achat n’atteint pas celui disponible sur cette e-carte, le solde reste utilisable jusqu’à la date limite de validité (communication du solde et de la validité dans les points de vente LYSA JOO de France métropolitaine et sur le site https://ljcoiffure-esthetique.fr à la première étape du panier). Elle n’est pas nominative, elle n’est pas rechargeable, elle ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire totale ou partielle, y compris le rendu de monnaie, ni à un échange ou remboursement, même partiel, pour quelques motifs que ce soit, y compris en cas de perte, vol, expiration ou détérioration. Pour son utilisation sur le site https://ljcoiffure-esthetique.fr, le Client devra renseigner le numéro unique figurant sur la e-carte lors de l’étape « paiement ». Pour son utilisation dans les points de vente LYSA JOO, le bénéficiaire de la e-carte cadeau devra la présenter sur son smartphone ou en version imprimée lors de son passage en caisse.
VI. Livraison
Les produits achetés seront livrés en France métropolitaine dans un délai moyen de 24h à 96h ouvrées à compter de la réception du moyen de paiement, par les solutions So Colissimo ou Chronopost à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site marchand, à l’adresse d’un point relais ou à l’adresse d’un physique de LYSA JOO choisis par le client. En tout état de cause, la livraison ne pourra intervenir au-delà d’un délai de trente jours à compter de la réception du paiement de la commande.
* pour toute commande passée avant 13h du lundi au vendredi, hors jour férié
** délai de transport moyen annoncé par le transporteur
Livraison à l’adresse indiquée par le client. A la livraison, le colis sera remis au client ou au destinataire de la commande par le transporteur. En cas d’absence, un avis de passage est déposé par le transporteur et le colis est dirigé vers un bureau de Poste ou un point relais le cas échéant. Si le colis n’est pas récupéré par le client ou le destinataire de la commande dans le délai mentionné sur l’avis de passage, celui-ci sera automatiquement retourné à LYSA JOO par La Poste.
Dans ce cas, le client sera remboursé du montant de la commande non réceptionnée, frais de livraison déduits, par tout moyen au choix de LYSA JOO. En cas d’anomalie constatée sur le colis en présence du représentant du transporteur, le client ou le destinataire de la commande peut refuser la livraison. Il est alors invité à émettre et à le signaler au Service Clients LYSA JOO. Dans ce cas, le client peut choisir entre le remboursement ou bien la réception d’un nouveau colis Dans l’hypothèse d’un remboursement, son montant sera égal au montant total des produits, frais de livraison inclus.
En cas d’anomalie constatée en dehors de la présence du représentant du transporteur, le client ou le destinataire de la commande est invité à contacter le Service Clients afin d’organiser, s’il le souhaite, le retour du colis. Dans ce cas, le client peut choisir entre le remboursement ou bien la réception d’un nouveau colis. Si le client choisit d’être remboursé, le montant du remboursement sera égal au montant total des produits, frais de livraison inclus. Les frais de retour sont à la charge de LYSA JOO.
- Livraison en point relais LYSA JOO :
Le Client peut choisir le mode de livraison en point de vente LYSA JOO. Dans ce cas, la commande sera préalablement payée sur le site marchand LYSA JOO puis le colis sera livré par transporteur dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, et sera remis au Responsable du point de vente sélectionné par le Client. Le client ou le destinataire de la commande est informé par e-mail et/ou par sms de la livraison de son colis dans le point de vente préalablement choisi. Pour retirer son colis, il doit se rendre sur le point de vente muni d’une pièce d’identité et de son numéro de livraison, numéro préalablement transmis par email lors de l’expédition de la commande. Lors du retrait de son colis, le client ou le destinataire de la commande devra signer un document attestant de la remise en main propre dudit colis. Dans le cas où une autre personne se présente pour retirer le colis, elle devra se munir d’une pièce d’identité, du numéro de livraison ainsi qu’une lettre de décharge de l’internaute qui aura passé la commande (coordonnées de l’adresse de facturation). Les commandes peuvent être récupérées en point de vente du lundi au samedi, pendant les horaires d’ouverture du magasin sélectionné. En cas d’anomalie constatée sur le colis lors du retrait en point de vente, le client ou le destinataire de la commande peut refuser ce dernier en émettant un constat d’anomalie auprès du responsable ou de son représentant. Il est alors invité à signaler son refus auprès du Service Clients LYSA JOO. Dans ce cas, le client peut choisir entre le remboursement ou bien la réception d’un nouveau colis. En cas de remboursement, celui-ci portera sur le montant total des produits, frais de livraison inclus. Les frais de retour du colis sont à la charge de LYSA JOO. En cas d’anomalie constatée en dehors du point de vente, le client ou le destinataire de la commande est invité à contacter le Service Clients afin d’organiser, s’il le souhaite, le retour du colis. Dans ce cas, le client peut choisir entre le remboursement ou bien la réception d’un nouveau colis. En cas de remboursement, celui-ci portera sur le montant total des produits, frais de livraison inclus. Les frais de retour sont à la charge de LYSA JOO.
- Option de commande « Clic & Réserve » :
Le Client peut choisir de réserver sa commande en ligne sur le site marchand LYSA JOO puis de récupérer et payer celle-ci dans le point de vente LYSA JOO. A compter de la réception de l’e-mail et/ou du sms de confirmation, le Client disposera d’un délai de 72 heures pour se rendre dans le point de vente LYSA JOO préalablement sélectionné. Le Client devra alors se présenter en caisse pour régler et récupérer sa commande. Si le Client ne se présente pas dans le délai de 72 heures susmentionné, la commande sera annulée.
Livraison de la e-carte cadeau :
L’envoi de la e-carte cadeau est effectuée par e-mail à l’adresse électronique que le Client nous aura communiquée. LYSA JOO décline toute responsabilité en cas d’erreur sur l’adresse mail du destinataire de la e-carte cadeau, renseignée lors de la commande.
VII. Retour des produits
Si un produit n’est pas conforme à la commande ou s’il est détérioré ou défectueux, le client est invité à contacter le Service Clients. Selon le souhait du client, le retour peut faire l’objet d’un remboursement ou de l’envoi d’un nouveau colis. Afin de faciliter ses démarches, le client est invité à suivre la procédure indiquée par le Service Clients. A noter que le produit doit être complet et intact dans son emballage d’origine, en état d’être commercialisé de nouveau et accompagné de tous les accessoires (y compris les cadeaux). Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de retour du produit par le client. Le remboursement s’effectue par recrédit de la carte bancaire du client, ou bien par chèque si le paiement avait été effectué par ce moyen de paiement. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Clients. Les frais de livraison initiaux ne seront remboursés qu’en cas de retour de la commande dans son intégralité. Concernant le retour des produits achetés au moyen d’une carte cadeau, si un produit n’est pas conforme à la commande ou s’il est détérioré ou défectueux, le client est invité à contacter le Service Clients. Afin de faciliter ses démarches, le client est invité à suivre la procédure indiquée par le Service Clients. A noter que le produit doit être complet et intact dans son emballage d’origine, en état d’être commercialisé de nouveau et accompagné de tous les accessoires (y compris les cadeaux). Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Si le client souhaite procéder à un remboursement, il lui faudra alors retourner la totalité des produits du colis qui lui seront intégralement remboursés. Il lui sera alors demandé la carte cadeau ayant servi au paiement initial, l’email de confirmation de la commande, la copie recto verso de sa pièce d’identité, son RIB ainsi que son adresse postale, comme pièces justificatives de sa demande de remboursement. Un retour partiel des produits du colis ne pourra faire l’objet que d’un avoir présenté sous forme de coupons valables sur le site https://ljcoiffure-esthetique.fr pour la durée de validité de la carte cadeau ayant servi au paiement initial.
VIII. Droit de rétractation
- Droit de rétractation pour les produits (hors e-carte cadeau) :
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception de la commande par lui-même, un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, pour le retourner sans avoir à justifier des motifs. Pour faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le client est invité à nous faire part de sa rétractation par tout moyen au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à ZONE COMMERCIALE INTERMARCHE, QUARTIER MI VOIE, 26400 Aouste-sur-Sye. Ce formulaire sera également joint à la confirmation de sa commande. Le remboursement portera sur le montant total du ou des produits ainsi que sur les frais de livraisons, en cas de retour de la commande dans son intégralité. Le client sera remboursé des frais de livraison à hauteur du coût d’une livraison standard, y compris dans le cas où le client aurait choisi un mode de livraison express. Le produit doit être complet et intact dans son emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux). Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le client ne bénéficiera d’aucun droit de rétractation pour les produits cosmétiques ayant été descellés. Par ailleurs, le client ne pourra bénéficier de son droit de rétractation pour les produits ayant fait l’objet d’une gravure personnalisée. Les frais relatifs au paquet cadeau de luxe ne seront pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
- Droit de rétractation relatif à la e-carte cadeau :
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception de la commande par lui-même ou par le bénéficiaire désigné par le client, pour se rétracter sans avoir à justifier des motifs, sous réserve que la e-carte cadeau n’ait pas été utilisée même partiellement. Pour faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le client est invité à nous faire part de sa rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à LYSA JOO , ZONE COMMERCIALE INTERMARCHE, QUARTIER MI VOIE, 26400 Aouste-sur-Sye . Ce formulaire sera également joint à la confirmation de sa commande. Le remboursement du client portera sur le montant total de la e-carte cadeau.
IX. Garanties
Le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat (art L211-1 à L212-1 du code de la consommation) et à raison des vices cachés (art 1641 à 1649 du code civil) lui permettant de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.
« Article L211-4 du Code de la consommation
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
LYSA JOO attire l’attention du client sur le fait que : Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. En cas de défaut de conformité du produit, il peut, conformément à l’article L211-9 du code de la consommation, choisir entre son remplacement par le même produit (ou un produit équivalent) ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de l’un ou l’autre de ses choix. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie au client. En cas de défauts cachés du produit, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
X. Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits vendus, au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, à savoir après la prise en compte du paiement par carte bancaire ou bien après encaissement du chèque. Conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil, le fait de passer commande par voie électronique a entre les parties une valeur juridique identique à la preuve par écrit traditionnelle ; l’existence de l’identifiant et du code confidentiel étant réputés suffisants pour vérifier la source et l’authenticité de chaque transaction sur Internet.
XI. Données personnelles et cookies
Le client est invité à consulter la page dédiée : Politique de gestion des données personnelles et des cookies, destiné à le renseigner sur la gestion de ses données personnelles et des cookies utilisés dans le cadre du site marchand, https://ljcoiffure-esthetique.fr.
XII. Propriété intellectuelle
Le présent site marchand et tous ses éléments s’y trouvant ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété de LYSA JOO. Le client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site marchand, en tout ou partie, ou sous quelque forme que ce soit. La société LYSA JOO est propriétaire de la marque LYSA JOO régulièrement déposée auprès de l’INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d’atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle.
XIII. Capacité
Préalablement à sa commande, le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes. Dans le cas où une commande serait réalisée par une personne ne disposant pas de ladite capacité juridique, la commande serait maintenue et devrait être honorée par les représentants légaux de la personne incapable qui s’y obligent.
XIV.Réclamation
LYSA JOO met tout en œuvre pour donner entière satisfaction au client. le Service Clients est à disposition du client pour le renseigner et traiter une éventuelle réclamation :
Par courrier : LYSA JOO – ZONE COMMERCIALE INTERMARCHE, QUARTIER MI VOIE, 26400 Aouste-sur-Sye
Ou via la rubrique « Nous contacter » du site marchand LYSA JOO.
Le client peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à un achat effectué sur le site https://ljcoiffure-esthetique.fr/
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit (lettre recommandée) au Service Clients.
XV. Droit applicable – Langue
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.
16- Vente des produits
La vente de l’ensemble des produits de la Marque RENE FURTERER est limitée à la France.